MICRO-ENTREPRENEUR LES 5 CHANGEMENTS EN 2017

Micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) les 5 changements en 2017

Depuis sa création en 2009, le statut auto-entrepreneur (qui s’appelle micro-entrepreneur depuis 2016) évolue chaque année.

Faisons le point sur les 5 changements de 2017 :

micro entrepreneur 2017

1) Les seuils de chiffre d’affaires augmentent

Pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel réalisé l’année précédente doit être au plus égal à :
82 800 € (ou 90 900 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 82 800 €) pour :
– les activités de vente de marchandises ou de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
– les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

33 100 € (ou 35 100 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 33 100 €) pour :
– les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
– les professionnels libéraux et agents commerciaux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

2) Le compte dédié à l’activité du micro-entrepreneur doit être ouvert dans l’année

Chaque micro-entrepreneur doit détenir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, séparé de son compte personnel.
Ce compte bancaire doit être ouvert au plus tard 12 mois après la déclaration de la création de l’activité et non plus immédiatement.

Nous vous informons que ce compte bancaire peut être un deuxième compte bancaire privé, vous n’êtes pas obligés de souscrire à un compte professionnel.

3) La durée de validité de l’option du micro-entrepreneur pour un régime réel d’imposition est réduite

Un micro-entrepreneur a la possibilité de changer de régime fiscal et d’opter pour un régime réel d’imposition.
Cette option est prise pour une durée d’un an (et non plus de 2 ans) et est reconduite tacitement pour une nouvelle année tant que l’entrepreneur reste dans le champ du régime fiscal de la micro-entreprise.

4) Le stage de préparation à l’installation (SPI) est aménagé

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent suivre ce stage.
Cependant, s’il est impossible de commencer ce stage dans les 30 jours qui suivent sa demande, la chambre de métiers et de l’artisanat ne peut plus refuser ou différer l’immatriculation au répertoire des métiers.

5) Les déclarations de CA et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au-delà d’un certain seuil

En 2017, les déclarations et paiements doivent être effectués en ligne l’entreprise a déclaré en 2016 plus de :
– 41 400 € pour les activités relevant du seuil de 82 800 €,
– 16 550 € pour les activités relevant du seuil de 33 100 €.
Dans le cas contraire, une majoration de 0,2 % du chiffre d’affaires déclaré par une autre voie sera appliquée.

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N’hésitez pas à nous contacter au 04 66 54 80 78 ou contact@crealyz-entrepreneur.fr 

Pour en savoir plus :
Source AFE
https://www.afecreation.fr/pid14958/micro-entrepreneur-ce-qui-change.html

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