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Créalyz, l'Agence de l'Entrepreneur | 04 66 54 80 78
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Ventes des prestations en ligne

1. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société CREALYZ, par le biais du site www.crealyz-entrepreneur.fr dont le siège social se situe 54 C Chemin de la Massippe – 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment à partir du site internet www.crealyz-entrepreneur.fr

2. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES CREALYZ 

BOUTIQUE EN LIGNE

Allo Entrepreneur

Un service de réponse rapide est proposé par le site Créalyz-entrepreneur à ses internautes. Ce service est réservé aux demandes de professionnels (créateurs, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise immatriculés en France, et ayant une demande concernant le domaine de l’entreprise ou toute question sur leur activité d’entrepreneur). Dans ce cadre, CREALYZ s’engage à répondre à toute demande émise sur le site par le biais d’un formulaire, et ce dans un délais de 24h, pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) et hors jours fériés.

La réponse apportée à l’internaute peut se faire par le moyen d’un envoi d’email ou d’un appel téléphonique, selon la demande émise.

Dans le cadre de ce service, CREALYZ s’engage à apporter une première réponse à la demande faite par l’internaute. En ce sens, CREALYZ n’est pas tenue d’apporter une solution immédiate et complète à la demande faite par l’internaute, CREALYZ ne saurait non plus être tenue responsable dans le cas où l’internaute serait insatisfait de la réponse apportée.

Prevyz (Prévisionnel financier)

Les prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative des informations prévisionnelles présentées. En conséquence, Créalyz n’est pas responsable de la non-réalisation des hypothèses financières  établies dans ce dossier. Créalyz n’est pas non plus responsable de la non obtention des financements demandés. Créalyz n’est pas responsable de la véracité et de la conformité des documents et informations transmises par le client.

Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens. En conséquence nous ne pouvons pas nous engager sur la réussite de votre projet de financement.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que vous resterez responsable à l’égard des tiers de l’exhaustivité, de la fiabilité et de l’exactitude des informations comptables et financières concourant à l’élaboration de ces informations financières prévisionnelles (prévisions budgétaires).

Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, des actes illégaux ou autres irrégularités pouvant avoir lieu dans le cadre de votre projet.

Afin de pouvoir réaliser un dossier financier prévisionnel professionnel vous devez pouvoir nous communiquer :Quels sont vos produits et/ou prestations, vos tarifs ou tarifs moyens, vos marges commerciales pour la vente de produits et vos besoin de départ : Investissements à réaliser (l’idéal est de nous fournir vos devis de besoins de démarrage)

Délais de 72 h  : délais de livraison maximum de 72 h ouvrées après le premier entretien (téléphonique ou face à face).

Vous recevrez un fichier au format pdf ou papier après le paiement du dossier, les fichiers source ne sont pas transférables.

Dans le tarif : Une correction est comprise lors du rendez-vous de restitution du dossier Prevyz et une deuxième dans un délai de 1 semaine à réception du dossier. Au-delà de ces conditions toutes corrections supplémentaires seront facturées 70 €.(hors remise en cause du modèle économique  qui nécessitera une nouvelle prestation)

Byzness Pro (Business Plan)

Les prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative des informations prévisionnelles présentées. En conséquence, Créalyz n’est pas responsable de la non-réalisation des hypothèses financières  établies dans ce dossier. Créalyz n’est pas non plus responsable de la non obtention des financements demandés. Créalyz n’est pas responsable de la véracité et de la conformité des documents et informations transmises par le client.

Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens. En conséquence nous ne pouvons pas nous engager sur la réussite de votre projet de financement.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que vous resterez responsable à l’égard des tiers de l’exhaustivité, de la fiabilité et de l’exactitude des informations comptables et financières concourant à l’élaboration de ces informations financières prévisionnelles (prévisions budgétaires).

Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, des actes illégaux ou autres irrégularités pouvant avoir lieu dans le cadre de votre projet.

Afin de pouvoir réaliser un Business Plan vous devez pouvoir nous communiquer : Votre CV, un descriptif de votre projet, quels sont vos produits et/ou prestations, vos tarifs ou tarifs moyens, vos marges commerciales pour la vente de produits et vos besoin de départ : Investissements à réaliser (l’idéal est de nous fournir vos devis de besoins de démarrage)

Délais de 15 jours  : délais de livraison maximum de 15 jours  ouvrées après le premier entretien (téléphonique ou face à face) et à condition d’avoir fourni les documents demandés (cf plus haut)  et à condition d’avoir réglé un premier acompte de 190 €.

Vous recevrez un fichier au format pdf ou papier après le paiement du  solde du dossier,  les fichiers source ne sont pas transférables.

Dans le tarif : Une correction est comprise lors du rendez-vous de restitution du dossier  et une deuxième dans un délai de 15 jours à réception du dossier. Au-delà de ces conditions toutes corrections supplémentaires seront facturées 60 € (hors remise en cause du modèle économique  qui nécessitera une nouvelle prestation)

Boost Commercial

Le service est sans engagement, paiement à la séance selon un rythme proposé par le consultant

Objectif Rentabilité

Le service est sans engagement, paiement à la séance selon un rythme proposé par le consultant

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.crealyz-entrepreneur.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de CREALYZ, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de CREALYZ SAS.

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

CREALYZ SAS ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

CREALYZ SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Visiteur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

CREALYZ  se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Visiteurs ou des Membres de son Site. CREALYZ  ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification de ce(s) service(s).

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CREALYZ, est la seule détentrice des informations vous concernant.

Si vous l’avez accepté, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres promotionnelles… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

5. DÉLAIS ET MODALITÉS DE RÉTRACTATION 

En application de l’article L.121-21du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;

 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles; »

6. RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Créalyz, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : Service Client, CREALYZ –  54 C Chemin de la Massippe. Ce formulaire est disponible en téléchargement ici : lettre retractation crealyz

Le Client doit communique à CREALYZ  son intention de se rétracter, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter.

CREALYZ s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

7. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Créalyz a signe une Convention relative à la fourniture par le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice d’un service de médiation de la consommation avec CM2C

 

Conditions Générales de Vente : Organisme de Formation Créalyz 

Désignation

Créalyz est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’entrepreneuriat et le développement des compétences clés des managers, dirigeants et chefs d’entreprises. Son siège social est fixé au 54 C Chemin de la Massippe – 30 340 SAINT PRIVAT DES VIEUX. Créalyz conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Alès et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Créalyz.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Créalyz et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Créalyz pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : Opérateur de Compétences

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Créalyz pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. (TVA non applicable article 293  B du CGI)

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Créalyz . En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Créalyz aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Créalyz.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Créalyz. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Créalyz au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Créalyz au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Créalyz se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■ Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à Créalyz au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Créalyz offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Créalyz, et après accord éventuel de l’OPCO,

– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Créalyz En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Créalyz distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Créalyz.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Créalyz se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Alès, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Créalyz ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Créalyz peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Créalyz se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Créalyz au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à Créalyz par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Créalyz,  l’OPCO ou le Client.

A l’issue de la formation, Créalyz remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Créalyz lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Créalyz est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Créalyz ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Créalyz, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Créalyz.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Créalyz pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Créalyz. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

Créalyz, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Créalyz au Client.

Créalyz s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par Créalyz comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Créalyz à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Créalyz

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, Créalyz conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, Créalyz s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Créalyz à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Médiation de la consommation

Créalyz est adhérent de CM2C

■ Réclamations relatives aux prestations de formation 

Vous souhaitez faire une réclamation suite à un incident sur une prestation de formation. Veuillez trouver ici un formulaire à remplir et à renvoyer à contact@crealyz-entrepreneur.fr ou à envoyer par la poste à Créalyz 54 C Chemin de la Massippe – 30 340 SAINT PRIVAT DES VIEUX. votre réclamation sera traité dans les 72h à réception du mail /et/ou courrier : Formulaire reclamation 2024