Les aides à la création d’entreprise 2023 que ce soit des aides sociales, fiscales, des aides financières, des aides à l’accompagnement sont des dispositifs à connaître pour faciliter ses projets entrepreneuriaux.
Nous avons dans cette article regroupé les principales aides mobilisables pour simplifier votre projet entrepreneurial.
Elle sont si nombreuses et variées que nous savons par avance que nous ne pourrons pas toutes les répertoriées, alors nous avons choisi les plus importantes.
Mais pour être sur de ne pas passer à côté d’un dispositif, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel.
1) AIDES SOCIALES
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité,
L’exonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs à 32 994 € en 2022
Les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
cette aide est accessible aux :
- Demandeur d’emploi indemnisé
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l’allocation ASS ou du RSA
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un Quartier Prioritaire de la Ville
2) AIDES FINANCIERES
Les prêts d’honneur
Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres.
Ce type de prêt est proposé par plusieurs réseaux d’accompagnement, comme Initiative France, Réseau Entreprendre etc.
Le microcrédit
Conçu spécifiquement pour des personnes rencontrant des difficultés d’accès aux financements bancaires, le microcrédit vise la création, la reprise ou la consolidation d’une entreprise. Le but : permettre aux porteurs de projet de faire naître ou de pérenniser leur propre emploi. En plus du prêt, ce dispositif s’accompagne d’un suivi des bénéficiaires : assistance dans les démarches administratives, aide à la maîtrise des coûts, développement commercial etc.
Le financement participatif ou crowdfunding
C’est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial via des plateformes digitales.
La collecte de fonds auprès de votre entourage
Ces fonds collectés auprès des membres de la famille, des amis et autres relations portent le nom de love money (« argent du cœur » ou « capital de proximité » en français).
Ils permettent de bénéficier d’exonération ou de réductions d’impôts.
Les business Angels
Si votre entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business Angels (ou « investisseurs providentiels » en français).
Derrière ce terme se cachent des personnes physiques, souvent anciens cadres supérieurs ou entrepreneurs eux-mêmes, qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine financier dans des sociétés innovantes.
Grâce à leur expérience, les business Angels apportent également conseils et carnet d’adresses.
Garanties
Le créateur d’entreprise peut bénéficier de garanties sur les prêts bancaires qu’il contracte pour financer son projet de création d’entreprise. Les deux principaux organismes auprès desquels ces garanties peuvent être obtenues sont BPI France et France Active.
Maintien des droits ARE / RSA / ASS
Maintien du le RSA
Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA durant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, ils sont pris en compte à hauteur de 62 %.
Maintien des ARE (demandeurs d’emploi)
Pôle emploi propose un dispositif d’aide financière aux demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent entreprise, leur
permettant de conserver tout ou partie de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) jusqu’à l’épuisement des droits.
Ce maintien des ARE est possible sous conditions de ressources.
ARCE : Capital Pôle Emploi
Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restant.
L’aide donne lieu à deux versements égaux :
Le premier paiement intervient à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation ;
Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que l’intéressé toujours exercer l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’Acre
Tous les créateurs à compter du 01/01/19 sont basculés en ACRE-ASS avec un cumul d’allocation pendant les 12 premiers mois de leur activité.
Bourse French Tech BPI
Soutenir la création d’entreprises à réel potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme ;
-Favoriser la maturation de projets de création d’entreprises innovantes.
Subvention de 30 000 € maximum pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €
3) AIDES FISCALES
Dans les aides à la création d’entreprise 2020 on retrouve également des aides fiscales qui varient en fonction de la zone ou est implantée votre entreprise.
Aides par zonage
Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale.
Aides hors zonage
- Les jeunes entreprises innovantes
- La reprise d’entreprise industrielle en difficulté
- Crédit d’impôt Recherche (CIR)
4) EN REGION OCCITANIE
En fonction de la région ou vous habitez, vous n’aurez pas accès aux mêmes aides, nous vous invitons à consulter le site Internet de votre région.
Le Contrat transmission-reprise
L’objectif est de favoriser la transmission-reprise d’une entreprise.
(ex : subvention maximum de 50 000 € pour une reprise d’un fond de commerce)
5) SPECIAL SALARIES
Le congé pour création d’entreprise
Les salariés qui souhaitent devenir entrepreneurs peuvent faire une demande de congé pour création d’entreprise ou reprise auprès de leur employeur. Ce congé permet au salarié de suspendre son contrat de travail afin de mener à bien son projet de création ou de reprise d’entreprise.
Si jamais le projet n’aboutit pas, à la fin du congé, le salarié retrouve son emploi dans l’entreprise, ou un emploi similaire. Pour bénéficier d’un congé pour création d’entreprise vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise et avoir un projet de création/reprise d’entreprise.
Démissionner pour créer une entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise et quitter votre emploi sous contrat de travail mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ?
L’une de vos possibilités consiste à démissionner pour pouvoir ensuite créer votre entreprise.
Depuis le 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations chômage
Une procédure doit être suivie avant de démissionner pour obtenir l’indemnisation :
- Tout d’abord, il est nécessaire de demander un conseil en évolution professionnelle auprès de Cap emploi, de l’APEC ou d’un opérateur sélectionné de la région.
- Une fois que votre projet de création d’entreprise est correctement défini, vous devez demander une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel auprès de la CPIR de votre région.
- Si vous obtenez votre attestation, vous disposez d’un délai de 6 mois pour déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi.
Pour entrer dans le cadre de ce dispositif, il faut respecter des conditions. Voici les critères permettent d’entrer dans le champ d’application du dispositif d’indemnisation chômage en tant que salarié créateur démissionnaire :
- Tout d’abord, vous devez être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
- De plus, vous devez avoir travaillé, de façon continue, pendant au moins 5 ans (soit 1300 jours) à la date de démission, au sein d’une ou de plusieurs entreprises.
- Enfin, vous avez l’obligation d’avoir un projet de création d’entreprise réel et sérieux
6) AIDES A L’ACCOMPAGNEMENT ET A LA FORMATION
L’accompagnement et les formations à la création et reprise d’entreprise sont désormais éligibles au Compte personnel de formation (CPF).
Désormais, les salariés et demandeurs d’emploi peuvent utiliser leurs heures de formation pour se lancer dans l’entrepreneuriat.
Le compte CPF remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Désormais, seul le titulaire a accès à son compte d’heures depuis son espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. L’employeur n’a plus de droit de regard sur le compte du salarié. Celui-ci peut mobiliser ses heures à tout moment.
Les formations à la création d’entreprises Créalyz Eligibles CPF
Dans les aides à la création d’entreprise 2023 est un sujet vaste et technique, cette liste n’est pas exhaustive.
Il existe d’autres aides en fonction de la région où vous habitez, en fonction de votre type de projets.
L’idéal est de vous faire accompagner à cette étape, pour ne pas passer à côté de dispositifs dont vous pourriez bénéficier.
Faite-vous accompagner par Créalyz pour vos demandes d’aides à la création/reprise d’entreprise
Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre Business Plan, outil indispensable pour demander certaines aides à la création d’entreprise.
Sources :
https://www.service-public.fr/
https://www.bpifrance.fr/
